Documents liés à la maîtrise d’œuvre en rénovation
Vous trouverez ci-dessous des éléments et documents récurrents aux travaux de rénovation.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour plus d’informations.
RENOA – Attestation d’assurances décennale
RENOA/ANIL – Rappel sur les rôles et responsabilités de la maîtrise d’oeuvre diffusé par l’ANIL.
Cahier des Clauses Générales – Conditions Générales de Vente (annexés à tout contrat de maîtrise d’œuvre RENOA)
Marché de travaux privés entre le maître d’ouvrage et les entreprises.
Norme AFNOR sur le Cahier des Clauses administratives Générales applicables aux marchés privés.
Attestation à remplir par le maître d’ouvrage pour bénéficier de TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation.
Autres informations liées aux travaux de rénovation
Vous pouvez également consulter les sites internets suivant pour un complément d’informations sur différents sujets:
Site de l’Agence Nationale de l’Habitat sur lequel vous trouverez des informations sur l’achat d’un bien immobilier et sur les travaux.
Portail de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur lequel vous trouverez des fiches concernant les obligations des artisans, entrepreneurs, maître d’œuvre et maître d’ouvrage, notamment concernant l’assurance Dommage Ouvrage .
Site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie où vous trouverez de nombreuses informations et détails techniques concernant les travaux de rénovation en lien avec la consommation énergétique, dont le détails des différentes aides dont vous pouvez bénéficier.
Site de rénovation info service, service d’aide et d’informations à l’élaboration de votre projet de rénovation et sa compréhension.
France Rénov’: site internet guide pour les travaux de rénovation énergétique, dont la possibilité d’effectuer des simulations financières.
MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique.
Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.